- Imprimé n°2460
- Édition des déclarations des rémunérations versées
- Version incluant l'importation de fichiers
- importation des bénéficiaires
- télédéclaration par envoi groupé via internet ou transfert par support magnétique
- Imprimé n°2466
- Édition des déclarations des rémunérations versées
- Version incluant l'importation de fichiers
- importation des bénéficiaires et intégration de la procédure TD bilatéral rentes pour génération de la déclaration sur support magnétique
- Édition des DAS-2 de déclaration des honoraires versés
- Mémorisation des centres départementaux d'assiette ainsi que des adresses répétitives sur chaque dossier ( exemple des experts-comptables)
- Version incluant l'importation de fichiers
- Importation des bénéficiaires
- télédéclaration par envoi groupé via internet ou transfert par support magnétique
Attention : à compter des revenus de 2009 déclarés en 2010
la déclaration doit être transmise à l'administration fiscale selon un procédé informatique
par le déclarant qui a souscrit au titre de l'année précédente une ou plusieurs déclarations
pour un montant global de revenus égal ou supérieur à 15 000 euros (loi de finances rectificative pour 2009)
- Imprimé n°2561
- Déclaration des imprimés 2561, 2561 bis,et 2561 ter de l'imprimé fiscal unique
- Répartition des dividendes au prorata du nombre de parts par associé
- Imprimé 2777-D
- Imprimé 2062
- Support informatique TD-RCM et TD-DE
- importation des bénéficiaires
- télédéclaration par envoi groupé via internet ou transfert par support magnétique
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