Adresse à l'étranger ou dans les pays, territoire ou collectivités d’outre-mer (POM, TOM ou COM)
Adresse 3 : adresse commune
Positions 1 à 5 : - Indiquer le code officiel (INSEE) du pays.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. -
Positions 7 à 32 : - 26 caractères cadrés à gauche.
La zone commune comportera soit :
- le nom de la commune, étrangère ou dans le POM, ou la COM;
- le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune.
Adresse 4 : ligne acheminement Zone normalisée de 32 caractères
Positions 1 à 5 : - Le code postal aura pour valeur le code INSEE du pays (cf. annexe II). Information obligatoire.
Par défaut, il aura la valeur : « 99999 » pour le pays étranger ou « 98999 » pour le POM, TOM ou COM.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
Positions 7 à 32 : - 26 caractères cadrés à gauche.
Nom du pays étranger ou nom de la commune pour le POM ou COM.
Exemples Pays étrangers INSEE : 99126
Commune : 35200 ARKISTSA
CP/bureau distrib : 99126 GRECE POM
INSEE : 98818
Commune : 98847 NOUMEA
CP/bureau distrib : 98818 NOUMEA
- Allez sur le menu "Dossiers" => "Outils"
- Cliquez sur "Réinitialisation Fichier de configuration utilisateur"
- Fermez le logiciel
- Ouvrez le logiciel
- Édition des reports
Vous pouvez la demander séparément dans le menu résultat.
- Impression : abnormal program termination
Si le document contient une image , il est possible que ce soit la cause de l'erreur. Il faut donc annihiler l'impression de celle-ci.
Pour cela il faut passer par le menu "Dossier" => "Outils" => "Fichier de configuration"
Le bloc notes s'ouvre :
Dans la section [Préférences], rajouter ou modifier la ligne suivante :
afficher bitmap=0
Enregistrer, et fermer le bloc notes pour retourner dans l'application.
Si l'image ne s'affiche plus à l'écran, refaire un essai d'impression, sinon, recommencer la procédure.
- Imprimés : les montants sont rayés
Vous êtes en version d'évaluation.
- Saisir, dans le menu "Aide" => "Code produit", le code que vous avez du recevoir soit sur la pochette du CD, soit dans l’émail de téléchargement , soit également sur la facture.
- Lignes superposées sur l'écran
Cliquez sur l'icône Réafficher.
- Transfert des dossiers sur un nouvel ordinateur (Première méthode)
- Sur l'ancien PC :
-- Aller sur le menu 'Dossiers' => Ouvrir
-- Sauvegarde (icônes du bas) : copier les dossiers sur une clef USB.
- Sur le nouveau PC :
-- Aller sur le menu 'Dossiers' => Ouvrir
-- Restauration (icônes du bas) : faire la démarche inverse.
- Transfert des dossiers sur un nouvel ordinateur (Seconde méthode)
Le logiciel enregistre les données dans le répertoire d'installation par défaut. Si vous avez conservé les dossiers par défaut, il vous suffit de localiser le répertoire "isfwin", par exemple, et de le recopier intégralement sur une clef USB , de le copier ensuite sur votre nouvel ordinateur de préférence dans le répertoire "c:/xgi" ( ce qui donne "c:/xgi/isfwin" ) et de réinstaller la mise à jour par dessus afin de recréer les raccourcis.
En cas de doute , vous trouverez le nom du répertoire des données dans le menu "Résultat" => "Préférences" => "Répertoire des données".
- À quoi sert le correspondant sur les formulaires 2561 et 2561 bis ?
Il s'agit d'indiquer le correspondant que la DGFIP contactera en cas d'erreur fiscale (de donnée). À ne pas confondre avec le responsable de l’envoi du fichier de télé-déclaration qui est à indiquer dans la fenêtre de gestion du payeur. La donnée n'est pas obligatoire.
- Codifier les bénéficiaires nés à l'adresse
2° Pour les bénéficiaires nés hors de France
Vous pouvez renseigner les zones sur boite de dialogue en saisie assistée ou codifier selon les règles suivantes.
Date
Le remplissage des zones R 119, R 120 et R 121 correspondant à l’année (sous 4 caractères), au mois et au jour
de naissance du bénéficiaire est obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %).
Lieu
Faire figurer en zone R 124 « Libellé de la commune de naissance » le libellé du pays de naissance, et non pas
celui de la commune de naissance dans le pays étranger.
Exemple : Pour une personne née à Helsinki, indiquez Finlande en zone R 124.
Distribuer au niveau des zones R 122 « département de naissance » et R 123 « Code commune de naissance » le
code INSEE (ou code officiel géographique – COG) du pays. Ces codes peuvent être obtenus sur le site de l'INSEE à
l'adresse suivante :
https://www.insee.fr/fr/information/2028273
Exemple 1 : Pour l’Uruguay dont le code pays est 99423, indiquez 99 en zone R 122 et 423 en zone R 123.
Il est préconisé de fournir le code et le libellé du pays de naissance tels qu'ils sont actuellement connus.
Exemple 2 : code 99109 et libellé Allemagne pour les personnes nées dans l'ex-RFA ou l'ex-RDA.
Toutefois, à l'inverse, si le lieu de naissance est un ancien pays qui a fait l'objet d'un éclatement (ex : Yougoslavie,
Tchécoslovaquie, URSS, etc) et qu'il n'est pas possible de déterminer le pays actuel ou se situe la commune de naissance,
il est alors recommandé d'indiquer le code et le libellé de l'ancien pays, cf. A2-6 Code des pays n'ayant plus d'existence.
- Comment codifier les adresses étrangères pour la télédéclaration
Adresse à l'étranger ou dans les pays, territoire ou collectivités d’outre-mer (POM, TOM ou COM)
Adresse 3 : adresse commune
Positions 1 à 5 : - Indiquer le code officiel (INSEE) du pays.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire. -
Positions 7 à 32 : - 26 caractères cadrés à gauche.
La zone commune comportera soit : - le nom de la commune, étrangère ou dans le POM, ou la COM ;
- le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune.
Adresse 4 : ligne acheminement Zone normalisée de 32 caractères
Positions 1 à 5 : - Le code postal aura pour valeur le code INSEE du pays (cf. annexe II). Information obligatoire.
Par défaut, il aura la valeur : « 99999 » pour le pays étranger ou « 98999 » pour le POM, TOM ou COM.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
Positions 7 à 32 : - 26 caractères cadrés à gauche.
Nom du pays étranger ou nom de la commune pour le POM ou COM.
Exemples Pays étrangers INSEE : 99126
Commune : 35200 ARKISTSA
CP/bureau distrib : 99126 GRECE POM
INSEE : 98818
Commune : 98847 NOUMEA
CP/bureau distrib : 98818 NOUMEA
- Je n'arrive pas à imprimer que les pages qui m'intéressent
Pour n'imprimer qu'un certain type de page, il faut que celles-ci soient triées par type d'imprimé.
Option disponible dans le menu saisie.
Tri des imprimés par type de feuille.
- Impossible d'imprimer plus d'une page par annexe
Télécharger la dernière version
- L'ISF à payer est différent de celui déduit
Effectivement, l'administration admet que vous pouvez déduire l' ISF que vous venez de calculer
mais cela a pour effet bien entendu de modifer la base imposable et donc par définition le résultat final.
Vous pouvez modifier cet état de fait en cochant, dans le menu
"Résultat" => "Préférences", l'option "ISF déduit = ISF à payer".
- Remise des imprimés à l'administration
L'administration admet les imprimés venant de logiciels à condition qu'ils soient conformes.
Il est nécessaire de joindre les déclarations pré-remplies que vous avez reçues.
- Mon bénéficiaire habite à l'étranger. Comment remplir l'adresse ?
Commune : Vous pouvez mettre le code postal à l'étranger avant le le nom de la commune.
Code postal : Code INSEE du pays. Pour Monaco, 99138. Pour Andorre 99130. Si inconnu, mettre 99999 pour un pays étranger, 98999 pour un TOM
Bureau distributeur : Nom du pays étranger ou nom de la commune pour un Tom
- Mon dossier ne s'affiche pas dans la liste des dossiers à télé-déclarer.
Ouvrez votre dossier. Allez dans le menu "Saisie" => "Payeur" => "- Gestion".
Décochez la case "Dossier à ne pas télé-déclarer"
- On me demande le code INSEE d'un pays, d'une commune.
Allez dans le menu "Aide" => "Liste INSEE ISO des pays, communes, bureaux distributeurs"
- On me demande le code ISO d'un pays.
Allez dans le menu "Aide" => "Liste INSEE ISO des pays, communes, bureaux distributeurs"
- On me demande un bureau distributeur.
Allez dans le menu "Aide" => "Liste INSEE ISO des pays, communes, bureaux distributeurs"
- Peut-on télétransmettre plusieurs dossiers à la fois ?
Oui, Lors de la procédure de création, sélectionnez plusieurs dossiers en ayant la touche « Ctrl » d'appuyé.
Ou sélectionnez le premier dossier puis, en ayant la touche « Maj » d'appuyé, sélectionnez le dernier dossier.
- Pour télétransmettre à la DGI faut-il être agréé ?
Il faut saisir le détail des frais par enfant. Nous consulter si nécessaire
- Code erreur RSA RSB etc
RSB : En présence de revenus imposables soumis à la RAS, montant de RAS obligatoire (supérieur ou égal à 0) et inversement.
Les zones à zéro ne sont transmises, pour contourner ce problème , il faut saisir 9999 dans la zone incriminée et le logiciel créera une ligne avec un zéro significatif que vous pourrez voir dans le controle des données
Seven ne prend plus en charge la visualisation de certains fichiers d'aide.
Pour assurer la rétro-compatibilité avec des programmes utilisant ces fichiers d'aide, Microsoft a décider de sortir un patch. Téléchargez le patch Microsoft Seven pour pouvoir visualiser l'aide.
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Vista ne prend plus en charge la visualisation de certains fichiers d'aide.
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